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Fiche Info Plomb

 

Qu'est-ce que c'est...

 

Le plomb est un élément chimique de la famille des cristallogènes.

Il est utilisé par l'homme en raison de sa grande diffusion, sa facilité d'extraction, sa grande malléabilité et son bas point de fusion.

 

 

Localisation du plomb...

 

Connaître les localisations possibles du plomb permet de limiter les risques sanitaires.

 

Le plomb est notamment présent dans :

- Les revêtements (dont peintures)

- Les canalisations d'eau.

 

 

Plomb et danger...

 

Pénétrant dans l'organisme par inhalation ou par voie digestive (ingestion des peintures, passage de l'eau potable dans des canalisations en plomb, ...), le plomb aboutit à une intoxication dont les conséquences peuvent être nombreuses et insidieuses.

 

L'intoxication par le plomb a plusieurs effets :

- Saturnisme.

- Anémie.

- Encéphalopathie aiguë.

- Stérilité.

- Avortements spontanés.

- Atteintes du système cérébral.

 

 

Loi et plomb...

 

En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, sur tout le territoire français, le vendeur a l'obligation d'annexer un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique.

 

Le constat doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse et de l'acte authentique de vente.

 

Une notice d'information résumant les effets du plomb sur l'organisme et les précautions à prendre doit être annexé au constat.

 

En présence d'un constat établissant l'absence de revêtements de plomb à des concentrations inférieures au seuil établi, il n'y a pas lieu de faire établir un constat à chaque évolution. Le constat initial sera joint à chaque évolution quelque soit sa date.

 

A compter du 1er novembre 2007, le CREP doit être réalisé par un contrôleur technique agréé ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

 

Le constat présente un repérage des revêtements du bien objet de la mission et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradations du bâti. Un revêtement contient du plomb dès lors que la concentration en plomb, mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X (ou par prélèvement et analyse en laboratoire), est supérieure ou égale à un seuil admis.

 

Lorsque la vente concerne un logement situé dans un immeuble affecté (immeuble en copropriété par exemple), le CREP ne portera que sur les parties privatives de l'immeuble affectées au logement.

 

Depuis le 12 décembre 2008, les parties à usage commun d'un immeuble (soumis ou non au statut de la copropriété) devront faire l'objet d'un CREP.

 

Si le CREP détecte la présence de plomb, le propriétaire devra en informer les occupants et sera amené à réaliser les travaux appropriés de dépollution.

 

 

Vous êtes concernés. Vous souhaitez :

 

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